Article 1. Objet

L’accès à l’espace client NAPS (web ou mobile), est destiné aux porteurs des cartes NAPS ayant ouvert des comptes de paiement chez l’établissement de paiement NAPS.

Article 2. Conditions générales

L’accès et l’utilisation par les clients NAPS du portail web ou mobile se fait sous réserve d’acceptation des conditions suivantes:

• NAPS se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions du portail, de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation proposées et les informations présentes sur l’application. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• La consultation et l’utilisation de ce portail implique l’acceptation des conditions d’utilisation. L’utilisateur du portail reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur son espace client NAPS.

Article 3. Fonctionnement du service

Après signature du contrat de souscription, le porteur de la carte NAPS active son espace client (via web, mobile ou en agence) en suivant les étapes listées ci-dessous :

• Télécharger l’application mobile NAPS via Google Play ou Apple Store.
• Créer son compte en utilisant son numéro de téléphone, utilisé lors de la souscription.
• Compléter les informations demandées
• Se connecter et accéder à son espace client en ligne

Tout porteur de carte NAPS, peut utiliser bénéficier des services gratuits ou payants proposés via l’espace client NAPS :

• Consultation 24/7 des détails du compte prépayé NAPS (solde, historique des transactions, etc.)
• Transfert d’argent de carte à carte
• Suivi des dépenses au quotidien
• Paramétrage des bénéficiaires favoris
• Localisation d’une agence du réseau NAPS

Pour toute information complémentaire, il y a lieu de consulter notre site web www.naps.ma ou appeler notre Centre de Relation Client au 05 22 91 74 74.

Article 4. Tarification

Le Service est mis gratuitement à la disposition des clients disposant d’un compte de paiement NAPS, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

Toutefois l’utilisation de certaines fonctionnalités, entraîne des frais de service (comme le transfert d’argent carte à carte). Ces tarifs sont communiqués sur le contrat de souscription et affiché au client avant la validation de toute opération payante.

Article 5. Autorisations demandées par l’application NAPS

L’application sollicite certaines autorisations dans les cas suivants :

• Localisation : position précise (GPS) pour rechercher les agences dans une zone géographique définie.
• Appareil photo : pour personnaliser le profil du Client.
• Téléphone : appeler directement des numéros de téléphone proposés par l’application.
• Stockage : pour accéder à des données stockées sur l’appareil du client (photos).

Le Client a le choix d’accorder ou non une autorisation. Il peut, à tout moment, consulter et révoquer ces autorisations via les paramètres de son téléphone.

Article 6. Responsabilité et Limitation de responsabilité du client

Le Client s’engage à ne communiquer ses Identifiants à aucune autre personne. A défaut, la responsabilité de NAPS ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants. L’utilisateur de l’application NAPS reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application.

Tout utilisateur de l’application NAPS est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.

Tout client désirant se procurer un produit ou un service décrit dans l’application doit contacter son agence NAPS ou le Centre de Relations Clients pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Article 7. Responsabilité et Limitation de responsabilité de NAPS

NAPS décline toute responsabilité quant au contenu de l’application à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client.

Nous ne pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement l’agence NAPS la plus proche.

NAPS mettra tout en œuvre pour que les informations diffusées via l’application soient actualisées, exhaustives et licites, mais ne donne aucune garantie à ce titre. En conséquence, ni NAPS, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation du portail ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de cette application ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

NAPS décline donc sa responsabilité Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur l’application; Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur l’application et toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur. Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 8. Disponibilité et Maintenance du site

NAPS s’efforce de maintenir accessible le portail, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. NAPS pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de son application pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications. Le fonctionnement de l’espace client peut être affecté par des événements ou des éléments que NAPS ne contrôle pas.

Article 9. Propriété industrielle et commerciale

Cette application appartient à NAPS. Les éléments contenus sont la propriété exclusive de NAPS. Les marques, logos, visuels produits, images et spots publicitaires, apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété industrielle et commerciale, et appartiennent à NAPS, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les partenaires de NAPS.

Toute utilisation est soumise à l’accord préalable de NAPS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. NAPS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété industrielle et commerciale conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement ou transformation de tout ou partie des contenus ou tout autre élément figurant sur le site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

Article 10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu’en acceptant les conditions générales, vous, utilisateur du site, acceptez que vos données fassent l’objet d’un traitement informatisé.

Les informations personnelles collectées sont destinées aux services de NAPS chargés de répondre à vos demandes. Elles pourront être utilisées par NAPS et ses partenaires et peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication.

En tout état de cause, NAPS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par NAPS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ces informations sont susceptibles d’être utilisées à des fins commerciales.

Vous disposez à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données vous concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données ou à leur transmission.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à NAPS, Technopole Aéroport Mohamed V Nouaceur.

Article 11. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 12. Cookies

L’utilisation des fonctionnalités du portail peut nécessiter la mise en place de cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal informatique d’un internaute à la demande du serveur gérant l’application. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce portail.

L’espace client NAPS peut utiliser les cookies pour reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite ainsi que pour des besoins statistiques et de mesure d’audience. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés par NAPS pour vous identifier et n’ont aucunement pour objet le traitement et l’exploitation de vos données personnelles.

En acceptant les conditions générales et en poursuivant votre navigation sur le portail client NAPS, vous, utilisateur de l’application, acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. L’utilisateur du portail peut refuser à tout moment l’installation des cookies sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur, ceci n’affectera en aucun cas la navigation sur l’application.

Article 13. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation doit être adressée au service – clients:

• Par téléphone : 0522.91.74.75
• Par e-mail : info@naps.ma

Article 14. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du portail client NAPS est soumis au droit Marocain.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut de règlement amiable, le différend sera soumis à la compétence des tribunaux de commerce de Casablanca.

Article 15. Tarifs