Un établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib est une entité autorisée et supervisée par la banque centrale du Maroc pour traiter des paiements. Il ne s’agit pas d’une banque. C’est un acteur spécialisé dans les services de paiement, soumis à un cadre réglementaire strict. Pour toute entreprise cherchant un partenaire fiable, la question de l’agrément BAM est fondamentale. Elle garantit la solidité, la conformité et la pérennité de l’opérateur. Dans cet article, nous vous expliquons ce que recouvre cette notion, ce qu’elle implique concrètement, et pourquoi elle doit être un critère de sélection non négociable.
Le cadre légal : la loi n°103-12 et les établissements de paiement
Au Maroc, la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés définit le cadre légal des établissements de paiement. Le Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014 l’a promulguée.
Cette loi a introduit pour la première fois une catégorie spécifique d’acteurs non bancaires : les établissements de paiement. Ainsi, un établissement de paiement ne collecte pas de dépôts du public. Il n’accorde pas non plus de crédits. En revanche, il effectue des opérations de paiement, émet et gère des moyens de paiement, et acquiert des transactions par carte bancaire pour le compte des commerçants.
Par conséquent, les établissements de paiement constituent un maillon essentiel de l’écosystème financier marocain. Ils permettent à des acteurs spécialisés de proposer des services de paiement de haute qualité, en dehors du circuit bancaire traditionnel.
Base légale à retenir
Loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014). Source : bkam.ma : Loi bancaire.
Qu’est-ce que l’agrément de Bank Al-Maghrib ?
L’agrément de Bank Al-Maghrib est une autorisation officielle de la banque centrale. Sans cet agrément, aucun acteur ne peut légalement exercer une activité de paiement au Maroc. En d’autres termes, c’est la licence qui valide la capacité d’un opérateur à traiter des transactions financières pour le compte de tiers.
Pour l’obtenir, un établissement soumet un dossier complet à la Direction de la Supervision Bancaire (DSB). Le Comité des Établissements de Crédit (CEC), présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, examine ensuite ce dossier avant de rendre sa décision.
De plus, selon le guide officiel publié par Bank Al-Maghrib en décembre 2025, le délai d’instruction d’un dossier complet est de 4 mois au maximum. Au total, un porteur de projet doit ainsi anticiper 12 à 18 mois entre le début de la démarche et le lancement effectif des opérations.
Les principales exigences pour obtenir l’agrément
En effet, l’agrément BAM impose des conditions strictes sur plusieurs dimensions :
- Solidité financière : capital social minimum, fonds propres suffisants, plan d’affaires viable.
- Gouvernance et organisation : actionnariat transparent, dirigeants compétents, organes de contrôle interne.
- Sécurité des systèmes d’information : conformité aux standards de cybersécurité et de protection des données.
- Lutte contre le blanchiment : dispositif LBC-FT conforme à la loi n°43-05.
- Certifications techniques : notamment la certification PCI-DSS pour les opérateurs qui traitent des données de cartes bancaires.
Quelle différence entre une banque et un établissement de paiement ?
Cette question revient souvent lors d’une due diligence sur un prestataire de paiement. En résumé, voici les principales différences :
| Critère | Banque | Établissement de paiement |
|---|---|---|
| Collecte de dépôts du public | Oui | Non |
| Octroi de crédits | Oui | Non |
| Exécution d’opérations de paiement | Oui | Oui |
| Émission de moyens de paiement | Oui | Oui |
| Agrément requis | BAM (banque) | BAM (établissement de paiement) |
| Supervision | Bank Al-Maghrib | Bank Al-Maghrib |
| Spécialisation | Services financiers généralistes | Paiement uniquement |
En résumé, un établissement de paiement agréé est un opérateur spécialisé. Bank Al-Maghrib le supervise au même titre qu’une banque. Toutefois, son périmètre d’activité se limite strictement aux services de paiement. Cette spécialisation est souvent un gage d’expertise et de qualité de service.
Pourquoi l’agrément BAM est un critère de sélection essentiel
Lorsqu’une entreprise choisit un prestataire pour gérer ses encaissements, elle lui confie des flux financiers sensibles et des données bancaires de ses clients. Par conséquent, ce choix mérite une attention particulière.
Travailler avec un établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib offre plusieurs garanties concrètes :
- Supervision permanente : la banque centrale vérifie régulièrement la solidité financière et opérationnelle de l’opérateur.
- Conformité réglementaire : le respect des règles anti-blanchiment et de protection des données est assuré.
- Responsabilité clairement définie : en cas d’incident sur une transaction, les recours sont encadrés.
- Pérennité de l’activité : un dispositif de surveillance continue protège la continuité du service.
Ainsi, vérifier l’agrément BAM de son prestataire est une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant nouer un partenariat de paiement à long terme.
Naps, établissement de paiement agréé Bank Al-Maghrib depuis 2018
Naps a obtenu son agrément d’établissement de paiement auprès de Bank Al-Maghrib en 2018. Il est ainsi l’un des premiers opérateurs indépendants agréés au Maroc dans cette catégorie.
En effet, Naps est une filiale du Groupe M2M, coté à la bourse de Casablanca. Le groupe est présent dans plus de 30 pays et cumule plus de deux décennies d’expérience dans les technologies de paiement. Naps s’appuie donc sur une infrastructure technique robuste et une gouvernance conforme aux standards les plus exigeants.
De plus, Naps détient la certification PCI-DSS 4.0.1, soit la version la plus récente de la norme internationale de sécurité des données de paiement. Par ailleurs, Naps est membre des principaux réseaux d’acceptation mondiaux : Visa, Mastercard et American Express.
Aujourd’hui, plus de 10 000 entreprises font confiance à Naps pour leurs encaissements. Parmi elles, des PME locales ainsi que de grandes enseignes internationales comme Adidas, Nike, Hilton, Glovo ou encore l’ONCF.
À retenir
- Agrément Bank Al-Maghrib obtenu en 2018.
- Certification PCI-DSS 4.0.1 : le niveau le plus récent.
- Membre de Visa, Mastercard et American Express.
- Filiale du Groupe M2M coté à la bourse de Casablanca.
FAQ : vos questions sur les établissements de paiement au Maroc
Comment vérifier si un opérateur de paiement est bien agréé par Bank Al-Maghrib ? Bank Al-Maghrib publie régulièrement la liste des établissements agréés sur son site officiel bkam.ma. Ainsi, avant de signer avec un prestataire, il est recommandé de consulter cette liste pour vérifier son statut réglementaire.
Un établissement de paiement peut-il faire faillite ? Comme toute entreprise, un établissement de paiement peut rencontrer des difficultés financières. Cependant, la supervision continue de Bank Al-Maghrib permet de détecter ces situations en amont et d’intervenir si nécessaire. Travailler avec un opérateur agréé réduit donc significativement ce risque.
Quelle est la différence entre un établissement de paiement et une solution étrangère ? Une solution étrangère sans agrément BAM ne peut pas traiter légalement des paiements en dirhams au Maroc. De plus, en cas de litige, le recours juridique est plus complexe. Par conséquent, pour toute activité basée au Maroc, il est fortement recommandé de choisir un opérateur agréé localement.
À propos de Naps
Naps est le 1er opérateur de paiement indépendant agréé par Bank Al-Maghrib au Maroc depuis 2018. Filiale du Groupe M2M, Naps accompagne plus de 10 000 entreprises et commerçants avec des solutions adaptées à chaque profil : TPE, paiement en ligne, Pay by Link, notes de frais et grands comptes. Rendez-vous sur naps.ma pour en savoir plus.
